Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Services

1. Objet
Les présentes conditions générales de services (CGS) régissent l'utilisation et la fourniture des services proposés par Ma Coquetterie sur son site internet [URL du site]. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Accès aux services
Nos services sont accessibles à toute personne majeure ou titulaire d’une autorisation parentale. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

3. Commande et utilisation des services

• Toute commande de services est soumise à l’acceptation préalable de Ma Coquetterie.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

• L’utilisation des services doit se faire conformément aux lois en vigueur et aux règles spécifiques précisées sur notre site.

4. Tarification et paiement

• Les prix des services sont affichés en Euros et incluent toutes taxes applicables.

• Le paiement doit être effectué avant la fourniture du service, sauf accord contraire explicite.

• Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les commandes validées avant le changement ne seront pas affectées.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux services numériques dès leur accès par le consommateur.

6. Responsabilités

• Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et compétence, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté.

• L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services et s’engage à ne pas les utiliser à des fins frauduleuses ou illicites.

7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnisation.

8. Protection des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur la page de la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements et doivent les accepter pour continuer à utiliser nos services.

10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit Français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Grenoble.

11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de services, vous pouvez nous contacter à contact.macoquetterie@gmail.com.